LEGAL

La société Compagnie Culture & Développement (ci-après « CCD ») respecte la vie privée de ses clients, utilisateurs de son site Internet et partenaires commerciaux, et traite les informations personnelles identifiables fournies par eux comme confidentielles. Ces informations personnelles sont collectées avec toute la diligence nécessaire, conformément à toutes les lois applicables dans les pays dans lesquels CCD opère. CCD agit comme responsable de traitement pour les données qu’elle collecte et traite.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet d’informer sur la manière dont CCD, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») concernant les personnes (ci-après « l’Utilisateur ») qui sont respectivement utilisateurs de son site internet www.soleildor-megeve.com (ci-après le « Site ») et/ou de son service de réservation en ligne de séjours (ci-après le « Service ») d’une part, et sur les moyens dont ces personnes disposent pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits s’y rapportant d’autre part.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

CCD est le responsable de traitement des Données Personnelles.
Son adresse postale est : BMF GHSO MEGEVE – 111, boulevard Pereire – 75017 PARIS
Son adresse email de contact est : contact@soleildor-megeve.com

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

CCD collecte uniquement les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. CCD recueille donc les informations uniquement pour fonctionner efficacement et fournir à l’Utilisateur les meilleures expériences avec son Site internet et/ou son Service.

Le type spécifique de Données Personnelles collectées dépend du contexte des interactions de l’Utilisateur avec le Site et/ou son Service. Voici des exemples de Données Personnelles pouvant être collectées :

– Coordonnées (nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur) ;
– Informations de paiement (carte de paiement, numéro et date d’expiration sur les règles PCI DSS, adresse de facturation et informations sur le compte bancaire) ;
– Données démographiques (âge, sexe, pays et langue préférée) ;
– Informations relatives à la réservation de l’Utilisateur, son séjour ou sa visite à l’hôtel (date d’arrivée et de départ, biens et services achetés) ;
– Informations nécessaires pour répondre aux demandes spéciales et/ou d’hébergements spécifiques de de l’Utilisateur (préférences, activités de loisirs, nom de l’invité et nombre d’enfants et d’âges) ;
– Informations sur le membre du programme de fidélisation ;
– Informations collectées par le biais des systèmes de sécurité (systèmes de télévision en circuit fermé et clé électronique) ;

Si l’Utilisateur soumet des Données Personnelles concernant une autre personne (par exemple si une réservation pour une personne est effectuée), l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est autorisé par cette personne à permettre à CCD d’utiliser les informations conformément à cette Politique de confidentialité.

Informations automatiques : Lorsque l’Utilisateur utilise ou interagit avec le Site et/ou utilise le Service, CCD reçoit et stocke les informations générées par cette activité et les informations collectées automatiquement à partir du navigateur ou de l’appareil mobile. Par exemple, comme de nombreux sites internet, CCD obtient certaines informations lorsque le navigateur accède au Site, y compris votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les données du réseau mobile, les pages consultées et les heures d’accès. Ces informations aident CCD à communiquer avec l’Utilisateur et à mieux les comprendre.

A QUELLES OCCASIONS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

CCD peut être amené à recueillir les Données Personnelles dans le cadre d’informations directement fournies par l’Utilisateur. Ces Données Personnelles sont ainsi collectées et traitées aux occasions suivantes :

– L’accès au Site ;
– L’utilisation du Service ;
– L’abonnement aux newsletters et les demandes de brochures ;
– Les demandes de renseignements et autres formulaires ;
– Les correspondances avec CCD ;
– Les réponses aux sondages, promotions et autres communications
– Les réponses à des demandes d’emploi ;
– Abonnement à un programme de fidélité.

CCD prend en compte les principes de minimisation des Données Personnelles, de protection dès la conception et de protection des Données Personnelles par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

SUR QUEL FONDEMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données Personnelles sont traitées par CCD dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

– Lorsque la personne concernée a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses Données Personnelles (ex : lors du remplissage de formulaires en ligne sur le Site ou à l’hôtel, etc.) ;
– Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (réservation de séjour en ligne, etc.) ;
– Pour le respect des obligations légales ou réglementaires de CCD ;
– Lorsque les intérêts légitimes de CCD peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (ex : mesures de sécurité informatique).

POURQUOI LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :

– Accomplissement de la réservation à l’occasion de l’utilisation du Service ;
– Relation avec l’Utilisateur ;
– Réponse aux demandes de renseignements ;
– Objectifs commerciaux internes (fichiers clients, marketing, promotion) ;
– Objectifs de communication administrative (gestion de la réservation) ;

CCD est également susceptible d’utiliser les Données Personnelles pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles ne sont jamais vendues. Les Données Personnelles que CCD recueille ne seront strictement communiquées que dans ces hypothèses :

– Aux sous-traitants ou à des tiers prestataires agissant pour CCD dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, dans le cadre d’activités telles que la fourniture des services, l’évaluation de l’utilité du Site, la commercialisation et le marketing produit, la gestion de données ou le Service ;
– Aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable.

COMMENT LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE ASSURÉE ?

CCD veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles afin d’assurer leur sécurité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Les prestataires et sous-traitants de CCD sont notamment tenus par des engagements de sécurité et de confidentialité leur interdisant d’utiliser les Données Personnelles pour toutes autres finalités que celles pour lesquelles CCD partage des informations avec eu ; plus particulièrement, ils ne sont pas autorisés à utiliser les informations personnelles des adhérents et/ou des délégués à des fins commerciales ou à les divulguer à d’autres tiers.

Aucun transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est opéré par CCD.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et/ou autorisée, CCD s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par CCD, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.

CCD met en place des mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer que les Données Personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

Conformément à la réglementation française et européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CCD s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

CCD conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles, et/ou d’anonymisation. CCD applique en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :

– Données Personnelles des clients/prospects/partenaires d’affaires : tant que l’Utilisateur est actif, adhérent, délégué et, au plus tard, trois (3) ans après le dernier contact avec ce dernier ;
– Données Personnelles aux bases de données en accès : 1 an après la dernière connexion ;

QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

9.1 DROITS

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») des Données Personnelles

Le droit d’accès permet d’obtenir auprès de CCD la confirmation que les Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie électronique (pour toute copie supplémentaire, CCD est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). La personne concernée a également le droit d’obtenir de CCD, dans les meilleurs délais, la rectification de ses Données Personnelles. Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), la personne a le droit de demander à CCD l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

– Les Donnés Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
– La personne souhaite retirer son consentement sur lequel était fondé le traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
– La personne considère et peut établir que ses Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– Les Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles

La réglementation applicable prévoir que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

– Lorsque l’exactitude des Données Personnelles est contestée ;
– Lorsqu’il est établi que le traitement des Données Personnelles est illicite et qu’il est demandé au lieu de l’effacement la limitation du traitement ;
– Lorsque CCD n’a plus besoin des Données Personnelles mais que celle-ci sont encore concernée ;
– Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Droit à la portabilité des Données Personnelles

Lorsque CCD traite les Données Personnelles sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (procédure indiquée au point 8.2 de la présente Politique de confidentialité). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de CCD pour préserver la confidentialité des Données Personnelles, l’Utilisateur estime que cette dernière n’est pas assurée, une réclamation auprès d’une autorité de contrôle peut être introduite. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission Européenne.

Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort de l’Utilisateur

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. CCD s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, CCD reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes Utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles.

9.2. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et/ou pour exercer ses droits tels que décrits ci-dessus, l’Utilisateur peut s’adresser à contact@soleildor-megeve.com, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout documents d’identité à : contact@soleildor-megeve.com

Si la demande est présentée sous forme électronique, les informations seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que l’Utilisateur ne demande expressément qu’il en soit autrement.

Si CCD ne donne pas suite à la demande de l’Utilisateur, elle vous informera des motifs de son inaction et l’Utilisateur dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel. La personne peut notamment porter sa réclamation via le service de plainte en ligne sur le site de la CNIL, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

UTILISATION DE COOKIES

Pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et du Service, CCD utilise des « cookies ». Ces derniers n’indiquent pas, en eux-mêmes, les Données Personnelles de l’Utilisateur, sauf si celui-ci choisit de les fournir (en s’enregistrant pour le Service par exemple). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la politique cookies disponible à l’URL suivant : https://soleildor-megeve.com/politique-cookies/

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présente Politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.