Légal

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.soleildor-megeve.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.soleildor-megeve.com est la propriété du Grand Hôtel Soleil d’Or, établissement secondaire de la société BMF GHSO MEGEVE, représentée par M. Fabien Bertini.

BMF GHSO MEGEVE
Siège social : 103 RUE DE MIROMESNIL, 75008 PARIS
RCS Paris : 830 821 021
Adresse de l’établissement secondaire : 255 Rue Charles Feige, 74120 Megève

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS.
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

3. Médiation consommateur

En cas de litige, après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

4. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

Le site www.soleildor-megeve.com (ci-après le « Site ») est édité par la société BMF GHSO MEGEVE (ci-après « BMF »), société par actions simplifiée au capital de 1380,00€, dont le siège social est situé 103 rue de Miromesnil, 75008 Paris. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), sans restriction ni réserve.

4.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »). BMF propose, par l’intermédiaire de son Site, un service de réservation en ligne permettant aux Utilisateurs de réserver des séjours (ci-après le « Service »).

4.2 Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7. BMF met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Néanmoins, l’accès peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.

4.3 Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site, incluant mais non limité à : textes, graphismes, icônes, photographies, logos, vidéos, sons, plans et marques, est protégée par les législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, intégrale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de BMF est strictement interdite, conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. BMF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne enfreignant cette règle.

L’utilisation ou la reproduction du nom de domaine www.soleildor-megeve.com, du logo ou de tout autre signe distinctif de BMF est également interdite sans accord écrit préalable.

4.4 Données personnelles

Les informations et données collectées lors de la visite du Site ou de l’utilisation du Service sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement et la qualité du Site.

BMF se conforme aux règlementations française et européenne relatives à la protection des données personnelles (RGPD).

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter : contact@soleildor-megeve.com.